J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07000

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Arrêtés du 23 avril 2001 portant nomination, cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110196A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2001 :
Il est, à compter du 28 février 2001, mis fin aux fonctions de Mme Darras (Michèle), épouse Wattecamps, greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Espalion ;
Mlle Gazagnes (Sylvie), greffière du troisième grade, est, à compter du 28 février 2001 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Espalion ;
Il est, à compter du 1er mars 2001, mis fin aux fonctions de Mme Pina (Myriam), épouse Bos, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Espalion.